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Loi 28 du 18 mai 1878 qui approuve le contrat pour l'ouverture d'un canal interocéanique, à travers le territoire colombien

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Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880

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Conférence générale des caisses d'épargne de France, Avant-projet de revision de la législation des caisses d'épargne

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Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 2

Louis Ventre

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Loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881. Circulaire ministérielle du 26 août 1881

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Instruction du 30 janvier 1892, manière de manutentionner et d'entretenir les effets, dans les magasins. Extrait du Bulletin officiel, partie réglementaire, année 1892, no 7

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Décret DU 11 novembre 1885, règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction

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Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles. Tome 6

Guillaume-Louis-Justin Carré

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