Rayons
19
Introduction au droit
242
Histoire du droit
320
Philosophie et sociologie du droit
48
Droit comparé
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Édict du 19 mars 1622, portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts, attribuez aux officiers des eslections de ce Royaume y dénommez
Louis XIII
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Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance
Victor Foucher
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Us et coutumes de la mer. Tome 2, ou Collection des usages maritimes des peuples de l'antiquité et du moyen âge
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Statuts du corps des marchands fabriquants de draps d'or, d'argent et soie, d'établissement royal, de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
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Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest, portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans
Louis XIII
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La contribution sur les bénéfices de guerre : commentaire théorique et pratique de la loi, du 1er juillet 1916 3e édition revue et considérablement augmentée
Houpin
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Cour d'assises du Loiret. Seconde session extraordinaire. Affaire de MM. Louis et Maxime, de La Sorinière, Gaudin et autres, relative aux troubles de l'Ouest. 15-17 mars.
XXX
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De la nationalité : du titre de citoyen dans l'antiquité et à Rome, de la qualité de Français, dans l'ancien et le nouveau droit législations comparées
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