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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition
Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt
Hachette BNF
35,50 €
Arrests remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 2, qui contiennent beaucoup de decisions nouvelles sur toute sorte de matieres
Jean de Catellan
Hachette BNF
34,40 €
Loi 28 du 18 mai 1878 qui approuve le contrat pour l'ouverture d'un canal interocéanique, à travers le territoire colombien
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Des Droits, des devoirs et des constitutions, au point de vue de la doctrine fusionienne, Précédé d'un examen critique des différentes théories sur ce sujet
Auguste Guyard
Hachette BNF
10,90 €
Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur, en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
Granet
Hachette BNF
10,90 €
Service intérieur des corps de troupe, décret du 25 mai 1910, Fascicule des modifications apportées à ce règlement depuis sa publication
Léon X
Hachette BNF
9,50 €