Rayons
27
Introduction au droit
353
Histoire du droit
377
Philosophie et sociologie du droit
56
Droit comparé
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Commentaire de la loi du 17-23 juillet 1856 sur les sociétés en commandite par actions, suivi de la législation sur les sociétés civiles et commerciales
Louis Tripier
Hachette BNF
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Protestation des habitants de la commune de Cenon, contre le projet d'acquisition, par la ville de Bordeaux, d'une portion du cimetière communal
Impr. de Crugy
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La Pêche dans les rivières du département de la Mayenne, Son régime d'après les règlements en vigueur au 1er janvier 1912
Achard
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Explication sommaire de la loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels, dans la succession de leurs père et mère
BOEUF-F
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Manuel des lois de la guerre maritime, projet de manuel fondé, sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie
INSTITUT DE DROIT
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 2, d'après la loi du 28 juillet 1824.
François-André Isambert
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Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans. Seule question, Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l'État des biens donnés
LE BERQUIER-J
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 3, d'après la loi du 28 juillet 1824.
François-André Isambert
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