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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Procès de la Gazette de France, plaidoyer, Cour d'assises de la Seine, audience du 25 août 1849. Acquittement
Tiburce de Thorigny
Hachette BNF
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Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12
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De l'obligation de livrer un corps certain, ses effets & son extinction par la perte de la chose due
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La querelle des dettes à Rome, De la condition des débiteurs Nexi depuis les temps les plus reculés
Paul Sauzet
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Acte public pour la licence présenté à la faculté de droit de Strasbourg le samedi 17 janvier 1846
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La Loi des maires son application dans le canton de La Réole et son influence sur l'élection 1874
impr. de Gounouilhou
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Loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation, réglementation du travail à bord des navires
Bureau Veritas
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La naissance de la justice administrative locale, Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols
Tiphaine Le Yoncourt, Miguel Ángel Chamocho Cantudo
Presses universitaires de Rennes
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