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pour « les cahiers d'esther ».
Du respect de la propriété privée dans la guerre maritime, mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques dans les séances 12, 19 et 26 mai 1866
Eugène Cauchy
Hachette BNF
17,50 €
Les actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire, : compte rendu des discussions
Albert-Anatole Tissier
Hachette BNF
14,90 €
Contrefaçon artistique, copie de partitions, vente ou location de copies, usage de copies, dans les théâtres, usage illicite de partitions : instructions spéciales France, circulaire n° 1
Lévêque
Hachette BNF
11,90 €
Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris
XXX
Hachette BNF
20,50 €
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Crédit personnel de l'agriculteur et les sociétés, de crédit agricole. Thèse pour le doctorat
Charles Godde
Hachette BNF
18,00 €
Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise concernant les, étrangers dans le Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
Le Baron
Hachette BNF
32,00 €
Université de Paris. Faculté de droit. L'État indépendant du Congo, sa fondation, les principales, manifestations de sa vie extérieure, ses relations avec la Belgique, thèse pour le doctorat
Jozon
Hachette BNF
24,00 €
L'abrogation de la législation de 1814 prononcée par le Gouvernement et les Chambres de, 1819 et par la lettre des lois des 17 et 26 mai 1819
Villet-Collignon
Hachette BNF
11,90 €