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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Declaration du roy, sur la jurisdiction et cognoissance des juges consuls de ce royaume, Ensemble les arrests de la cour de Parlement
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse, contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation. Tome 1
Grasset
Hachette BNF
29,00 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Eugène Lesacher
Hachette BNF
33,00 €
Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 victimes, Suivi de la Seule véritable et authentique complainte sur cette horrible affaire
Maurin, Charles Lachaud
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau Traité des criées. Procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes, ordonnances, arrests et règlemens sur ce intervenus jusques à present. 3e édition
Antoine Bruneau
Hachette BNF
36,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Droit commercial. Du Billet à ordre et de la prescription. Académie de Toulouse
Joseph-François-Grégoire Corraze
Hachette BNF
9,50 €
Introduction à l'étude philosophique du droit, précédée d'Un discours sur les causes de la stagnation de la science du droit en France
Armand-Jacques Lherbette
Hachette BNF
24,00 €
Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements, privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de Paris
France
Hachette BNF
9,50 €