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Observations présentées à la Chambre des Députés, sur le projet de loi tendant à rapporter, les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816

Pierre-François Réal

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Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890

CLOZEL-J

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Éléments de la perception du droit d'enregistrement, Considérations sur cet impôt et refonte de la législation qui le régit le 1er janvier 1860

Dufresne

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Chambre de commerce d'Amiens. Projet de loi portant modification à la législation sur les protêts, , rapport présenté par M. Charles Labbé, dans la séance du 1er juillet 1885

Charles Labbé

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Faculté de droit de Paris. Du testament inofficieux en droit romain. De la possession, et de la prescription des servitudes en droit français. Thèse pour le doctorat

Champetier de Ribes

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Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, Promulgué par arrêté ministériel du 17 Juin 1880. Extrait de la Revue Pédagogique

XXX

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Pour la licence. De la prescription en général, et du temps requis pour prescrire en particulier, Procédure civile. De l'emprisonnement pour dettes. Faculté de droit de Strasbourg

VARNIER-A-E

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Législation et jurisprudence du notariat résumées en 100 tableaux synoptiques, avec observations sur la pratique et la doctrine, plan d'étude et bibliographie

Ludger Bruno

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