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Acte pour la licence. Code Napoléon. Jouissance et privation des droits civils, Procédure civile. De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière

Frédéric Sèbe

Hachette BNF

10,90 €

Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer, à raison des distances de tous les tribunaux entre eux

A. Chaffin

Hachette BNF

31,50 €

Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 2, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit

Benoît-Léon Molières-Fonmaur

Hachette BNF

26,50 €

Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens français dans leurs rapports avec l'administration. Tome 2

Nicolas Jean-Baptiste Boyard

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. 2e édition. Tome 1

Nicolas Jean-Baptiste Boyard

Hachette BNF

10,90 €

Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roy du 1er juillet 1749 portant règlement sur les revûes des commissaires des guerres, et les décomptes de l'infanterie françoise et étrangère

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Sur diverses questions relatives aux droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier, avec des observations analogues à chaque espèce ; précédées des tarifs du 29 septembre 1722

Pierre Dupin

Hachette BNF

33,50 €