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Des lois protectrices du travail : ce qu'elles sont, ce qu'elles devraient être : discours, de Jules Guesde à la Chambre des députés, séances des 15, 22 et 24 juin 1896

Jules Guesde

Hachette BNF

13,90 €

Département de la Seine. Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures, employés dans l'industrie. Rapport annuel des commissions locales du canton de Sceaux. Année 1879

Rama

Hachette BNF

9,50 €

Union des syndicats patronaux des industries textiles de France. Réglementation du travail en France, Le projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée du travail des hommes adultes

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes, des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer

Élie Boutaud

Hachette BNF

31,50 €

Thèse de doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris

Armand Rougé

Hachette BNF

19,00 €

Commentaire de la loi du 9 juillet 1889 relative au Code rural. Parcours, vaine pâture, ban des vendanges, vente des blés en vert, louage des domestiques et ouvriers ruraux

Henri Guermeur

Hachette BNF

17,00 €

Sur la prestation des fautes, où l'on examine combien les lois romaines en distinguent d'espèces, Avec une dissertation du célèbre Pothier sur cet essai et des notes indicatives des lois nouvelles

Denis Le Brun, Robert-Joseph Pothier, Jean-Simon Loiseau

Hachette BNF

17,50 €

Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres, dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €