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Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777, au Châtelet de Paris qu'en la cour

COLLECTIF

Hachette BNF

17,50 €

Plaidoirie et réplique sur la poursuite intentée contre le citoyen Feutré, auteur de deux écrits, en forme de tableaux. Cour d'assises de la Seine, du 8 novembre 1831

Guillaume-Jules Mermilliod

Hachette BNF

9,50 €

Éléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt, et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860

E Dufresne

Hachette BNF

20,00 €

Thèse de doctorat. Du Précaire en droit romain, De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français. Faculté de droit de Paris

Édouard Mollet

Hachette BNF

24,00 €

Thèse. De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français, Du Divorce en droit romain. Faculté de droit de Paris

Gaston-Lucien-Marie Morael

Hachette BNF

29,50 €

Arrêté du 19 vendemiaire an 12, sur la désertion, et sur la composition des conseils de guerre spéciaux près les régiments

COLLECTIF

Hachette BNF

11,50 €

Acte pour la licence. Droit civil. La Prescription. Code de procédure civile. Acquiescement exprès, ou tacite aux jugements. Droit commercial. Des Avaries, du jet. Droit administratif. Des Conflits

Germain-Marie-Antoine Barthès

Hachette BNF

9,50 €

Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des 3 état de la ville de Paris

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

9,50 €