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Tarif des droits dus aux finances, à la grande Chancellerie, aux bureaux d'Etat, et des guerres, pour les provisions de S. M., de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres

Savoie

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28,00 €

Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

France, Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance pour réduire les compagnies d'infanterie françoise à 40 hommes à commencer du 1er may, et pour régler aussi le payement des troupes et le temps du service dés officiers réformez

Louis XIV

Hachette BNF

10,90 €

Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel, pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres

Henri IV, Louis XIII

Hachette BNF

10,90 €

Analyse sommaire de la cause et des moyens des sieurs curé et marguilliers de S. Nicolas, du Chardonnet contre les prêtres de la Mission résidans à la maison des Bons-Enfans

Claude Mey

Hachette BNF

9,50 €

Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial, du 21 décembre, droit au mouvement les droits d'entrée et le droit à la vente en détail des boissons

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre, d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers

France

Hachette BNF

9,50 €

Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €