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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T5, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours

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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T1, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours

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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T4, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours

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Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris

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Université de Lyon. Faculté de droit. Le Crédit personnel de l'agriculteur et les sociétés, de crédit agricole. Thèse pour le doctorat

Charles Godde

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Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les dispositions, générales relatives au Contrat de mariage et aux droits respectifs des époux

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Le sire de Bacqueville Légende normande : reproduction de deux arguments scéniques, représentés en Belgique par les étudiants des jésuites, en 1622 et 1630

Ernest Poret Blosseville

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Droit civil français : des servitudes établies par la loi , Jus romanum : de servitutibus., Droit administratif : procédure devant le Conseil d'Etat et les conseils de préfecture

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