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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics

Anatole-Marie-Léon Baylin

Hachette BNF

9,50 €

Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction, et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx

Henri II

Hachette BNF

11,90 €

L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives

Paul Émile Gasc

Hachette BNF

11,50 €

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1734-30 septembre 1735

France

Hachette BNF

16,00 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 18 avril 1748, donnée à Versailles

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

11,00 €

Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée, et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Contre le projet de loi portant approbation des stipulations financières d'une convention, passée entre le ministre des Finances, Compagnie générale maritime et Société du crédit mobilier

Olivier Le Roy de Kéraniou

Hachette BNF

11,90 €

Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume

France

Hachette BNF

9,50 €