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Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de ..., Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions
Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique Darte
Larcier
186,00 €
Les allocations aux adultes handicapés et la carte d'invalidité, L'indemnisation du préjudice corporel, Les allocations aux adultes handicapés et la carte d'invalidité
Vincent Dang-Vu
L'Harmattan
18,00 €
Répertoire analytique de législation et de réglementation de la Cochinchine et du Cambodge, : partie complémentaire. 1er fascicule, du 1er janvier 1889 au 31 décembre 1895
F. Marty
Hachette BNF
33,50 €
Histoire, actes et remontrances des Parlemens de France Tome 2, Chambres des comptes, Cours des aides et cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppression
Pierre-Joseph-Spiridion Dufey
Hachette BNF
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Manuel de législation commerciale et industrielle de la France, contenant textes du Code civil et du Code de commerce, extraits du Code de procédure, du Code pénal
Alphonse Grun
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Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres. T. 2 : contenant l'analyse raisonnée, des droits et obligations des directeurs de théâtres vis-à-vis de l'administration...
Adolphe Lacan, Charles Paulmier
Hachette BNF
31,50 €
Jus romanum : de probationibus et praesumptionibus ,Droit français : des actes de l'état civil,, de leur rôle dans la preuve du mariage et de la filiation
Bret
Hachette BNF
11,00 €
Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le Courrier du dimanche, avec les plaidoiries, répliques et observations de Me Mathieu, défenseur, du Prince Vorontsov
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Hachette BNF
30,50 €