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Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices, certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

De l'assistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents, commentaire de la loi du 22 janvier 1851, et de celle du 10 décembre 1850

Dorigny

Hachette BNF

17,50 €

Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard

Stanislas I, Lorraine

Hachette BNF

12,90 €

Rédaction de l'Instruction définitive concernant l'exercice et les manoeuvres de l'Infanterie, qui seront exécutés en attendant que cette rédaction puisse être achevée et envoyée à l'armée

Conseil de la guerre

Hachette BNF

9,50 €

Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances servant de règlement pour les salaires, et droits des procureurs du Chastelet de Paris

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1

Sylvain Lebeau

Hachette BNF

39,50 €

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3

Sylvain Lebeau

Hachette BNF

38,40 €

Traité des taxes fiscales : droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu, établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères

Al Primot

Hachette BNF

26,50 €