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Observations présentées au nom de la Faculté de droit de Nancy sur la proposition de M. Delsol, membre de l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant

CHOBERT-C

Hachette BNF

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Thèse pour le doctorat. De la restitution en entier en droit romain, De l'influence de la faillite sur le patrimoine du failli en droit français. Académie de Strasbourg

DOLLFUS-H-A

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De l'Office du juge en matière de ventes judiciaires d'immeubles dans le renvoi devant notaire, ou la retenue à la barre, et dans l'adjudication

DE COSTON-A

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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,

Henri IV, Louis XIV

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Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte, permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729

Doulcet

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Rapport sur la proposition de loi portant modification à la loi municipale du 5 avril 1884, déposée au Sénat par MM. Ferdinand Dreyfus, Louis Martin, Baudet, sénateurs

H Castara

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Continuation des mémoires présentés au Roi, touchant l'amirauté de la Bretagne, pour servir de répliques aux mémoires du secrétaire général de la marine sur le même sujet

COLLECTIF

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Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, Droit administratif. Du déclassement des matières. Faculté de droit de Toulouse

Auguste Baduel

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