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Contre le projet de loi portant approbation des stipulations financières d'une convention, passée entre le ministre des Finances, Compagnie générale maritime et Société du crédit mobilier

Olivier Le Roy de Kéraniou

Hachette BNF

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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume

France

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Jouissance et privation des droits civils, Procédure civile. De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière

Frédéric Sèbe

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Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer, à raison des distances de tous les tribunaux entre eux

A. Chaffin

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Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 2, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit

Benoît-Léon Molières-Fonmaur

Hachette BNF

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Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens français dans leurs rapports avec l'administration. Tome 2

Nicolas Jean-Baptiste Boyard

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. 2e édition. Tome 1

Nicolas Jean-Baptiste Boyard

Hachette BNF

10,90 €

Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez

Louis XV

Hachette BNF

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