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pour « plenel pour les musulmans ».
Thèse pour le doctorat sur les donations entre époux : présentée à la Faculté de droit de Nancy
Damin
Hachette BNF
20,50 €
Observations et maximes sur les matières criminelles, à l'usage des juges, avocats, procureurs, greffiers, huissiers pour instruire un procès criminel
Antoine Bruneau
Hachette BNF
25,00 €
Coutumes de Bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des articles obscurs. Tome 1
Michel Sauvageau
Hachette BNF
32,50 €
Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV
Jacques Gauret
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31,50 €
Manuel du juge taxateur . Essais d'un juge pour faciliter la taxe des dépens faits devant les juges
Sudraud-Desisles
Hachette BNF
30,50 €
La médiation en matière civile et commerciale, Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en...
Charles Jarrosson
Bruylant Edition
134,00 €
Du mode de délivrance des brevets d'invention en France et dans les principaux états étrangers, thèse pour le doctorat
Troussel
Hachette BNF
19,50 €
Sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil
XXX
Hachette BNF
9,50 €