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Déclaration desdites terres, fief, seigneuries et maisons saisies réellement, Pièce du procès en partage entre Paul Pellisson Fontanier et les religieux de Saint-Germain-des-Prés

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Privilèges et hypothèques, Droit commercial. Des sociétés en commandite et anonyme. Faculté de droit de Toulouse

A Bacon

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Droit commercial. Faillites et banqueroutes. Faculté de droit de Toulouse

Jean-Baptiste-Léopold Borie

Hachette BNF

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Recueil général analytique et raisonné des lois qui régissent l'Empire français. Tome 4, relativement aux objets sur lesquels s'étendent l'inspection et l'action de l'autorité publique

Joseph-Nicolas Guyot

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Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, Dissertation sur l'imperfection de notre droit privé et méthode pour éviter ses défauts

Frédéric Mourlon

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Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la minorité et de la tutelle. Droit commercial, Des Livres de commerce. Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse

Ernest Compayré

Hachette BNF

11,00 €

Conférence des ordonnances, édits et déclarations concernant la recherche des usurpateurs, du titre de noblesse, avec les déclarations du Roi des 8 février 1661 et 22 juin 1664

COLLECTIF

Hachette BNF

17,00 €

Examen sur le code de commerce, présenté par demandes et réponses, par l'auteur des Examens sur le code civil et sur le droit romain

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Hachette BNF

26,00 €