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Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909

ROBERT-G

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Décret du 31 aout 1891 portant règlement sur la concession des congés, et permissions dans les troupes de la marine. 2e édition

XXX

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Procès complet contenant les réquisitoires de M. l'avocat-général, Discours de M. de Pradt, plaidoyer et réplique de Me Dupin aîné, son avocat, plaidoyer de Me Moret

André Marie Jean Jacques Dupin

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Université de Paris. Droits de succession du conjoint survivant dans le droit français, et dans les principales législations étrangères, thèse pour le doctorat par Hippolyte Dreyfus,

Hippolyte Dreyfus

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Les États du Dauphiné aux XIVe et XVe siècles : thèse pour le doctorat ès lettres présentée, à la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble

Auguste Dussert

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Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux, des provinces unies des Pays-Bas

Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères

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Declaration du roy du 9 avril 1720, concernant les nouvelles maréchaussées, Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut et entend estre establis

Louis XV

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OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 1, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur

Claude Henrys

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