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Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 victimes, Suivi de la Seule véritable et authentique complainte sur cette horrible affaire

Maurin, Charles Lachaud

Hachette BNF

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Code général progressif par ordre alphabétique et de matières, Dispositions textuelles des lois et actes du gouvernement qui se sont succédés depuis 1789

Alphonse Decourdemanche

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Coutumes de la province et comté pairie de la Marche, ressort du Parlement de Paris, Ordonnances, édits, déclarations et arrêts de Louis XV concernant la jurisprudence nouvelle

Abdon René Couturier de Fournoue

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Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer, à raison des distances de tous les tribunaux entre eux

A. Chaffin

Hachette BNF

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Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlemens intervenus jusqu'à présent. 6e édition

Pierre Biarnoy de Merville

Hachette BNF

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De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois, nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3

Joseph-François-Claude Carnot

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Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle loi et décrets du 13 juillet 1928, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi

France

Hachette BNF

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Observations notables sur les règles et principes du droit coutumier, touchant les matières, les plus importantes des droits des seigneurs, des retraits féodal et lignager, des successions

T. Brunel

Hachette BNF

44,00 €