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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Ouvrage dédié aux citoyens composant le Gouvernement de la défense nationale, Définition et application de la loi du suffrage universel
Auguste Noury
Hachette BNF
9,50 €
Sanctions de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle, 8 décembre 1897, Thèse pour le doctorat
Pierre Dessaigne
Hachette BNF
20,50 €
Études de droit pratique, De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de l'acquéreur
Albert Amiaud
Hachette BNF
25,50 €
Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
E. Dentu
Hachette BNF
11,50 €
Traité synthétique de la dot en droit romain, suivi d'une dissertation sur l'inaliénabilité de la dot en droit français
Aristide-Charles-J Pascal
Hachette BNF
20,50 €
Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889
RIGOT-P
Hachette BNF
11,00 €
De l'action Paulienne, en droit romain., Des Droits de la femme dans la faillite de son mari, en droit français
Jujat
Hachette BNF
22,00 €
Acte public pour la licence en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12
Glandin
Hachette BNF
9,50 €