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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 5, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard

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Ordonnance du roy du 1er juillet 1749 portant règlement sur les revûes des commissaires des guerres, et les décomptes de l'infanterie françoise et étrangère

Louis XV

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Traité sur les successions et les donations au point de vue du droit et de l'enregistrement comparés, mis au courant de la jurisprudence la plus récente. Tome 1

Louis de Laurens

Hachette BNF

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Traité des chemins de toute espèce, les grandes routes, chemins de halage, vicinaux et particuliers, suivi d'un supplément contenant diverses instructions ministérielles et ordonnances. 4e édition

François Xavier Paul Garnier

Hachette BNF

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Le Droit de visite et la guerre de course, notions pratiques de droit maritime international, et de législation commerciale, applications aux guerres maritimes contemporaines

Émile Duboc

Hachette BNF

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Code des constructions et de la contiguité ou Législation complète des bâtimens et constructions, en rapport avec la loi du 25 mai 1838

L. Perrin

Hachette BNF

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Pour la licence. Code civil. De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire, Code de procédure. Des Jugemens par défaut et opposition. Faculté de droit de Toulouse

Jean-Julien-Evariste Dupuy

Hachette BNF

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Les Dommages de guerre à la portée de tous. Le Guide du sinistré. Pour passer et se défendre, Inde centrale et Gandhára, Turkestan, Chine septentrionale, Tibet

impr. L. Berton ; édité par l'Agence générale du Nord, 5, rue des Fabricants

Hachette BNF

9,50 €