Rayons
19
Introduction au droit
241
Histoire du droit
320
Philosophie et sociologie du droit
48
Droit comparé
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La Nouvelle législation sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles
Valentin Richard
Hachette BNF
22,50 €
Code de commerce et lois commerciales usuelles, avec des notions de législation comparée, à l'usage des élèves des Facultés de droit et des écoles de commerce. 5e édition
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Code annoté des chemins de fer en exploitation ou Recueil méthodique et chronologique des lois, concernant l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer
Impr. impériale
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Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce, de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863
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Hachette BNF
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Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoires et répliques du procureur général, avec l'exposé des charges individuelles par les avocats généraux
France. Cour des pairs
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Guide du percepteur. Renseignements généraux. Contributions, Taxes, Produits divers et frais de poursuites. Services du trésor et des départments. 11e édition
E. Pleot Conti
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Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815. Tome 1, Période gallo-romaine. Période franque. Période féodale et coutumière
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Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880
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