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Le nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. 2e édition, manuel pratique et formulaire des déclarations de successions

Pierre-Ulric Dubuisson

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Extrait des edits, declarations et arrests du Conseil concernant mes monnoyes de France, A commencer en l'année 1640 avec les empreintes de toutes les especes d'or et d'argent

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 2, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

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Plaidoirie et réplique pour la Gazette constitutionnelle des cultes, Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26 et 28 mai 1830

Guillaume-Jules Mermilliod

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Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis, loi du 30 décembre 1903, Examen critique et pratique de la législation et de la jurisprudence

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Observations sur le décret impérial du 28 janvier 1860, sur l'organisation de l'inspection médicale, et la surveillance des sources et établissements d'eaux minérales naturelles

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Thèse de doctorat. De l'Importance de la distinction des biens en meubles et immeubles, en droit romain et en droit français. Faculté de droit de Paris

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

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