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Décret DU 11 novembre 1885, règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Extraits des articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en Parlement
France
Hachette BNF
19,00 €
les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine, ACTES DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE ORGANISÉE PAR LE CENTRE DE THÉORIE ET ANALYSE DU DRO
Anne-Sophie Chambost
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,00 €
Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres. T. 1 : contenant l'analyse raisonnée, des droits et obligations des directeurs de théâtres vis-à-vis de l'administration...
Adolphe Lacan, Charles Paulmier
Hachette BNF
30,50 €
La propriété foncière et ses modalités en droit annamite : essai sur l'organisation et le régime, de la propriété rurale en Cochinchine...
Edgar Mathieu
Hachette BNF
19,50 €
De l'enquête et des moyens d'apprécier la consistance des anciennes propriétés de Saint-Domingue, donnant droit à l'indemnité, et dont la valeur n'est pas justifiée par des actes
librairie de l'industrie
Hachette BNF
10,90 €
Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, Ouvrage théorique et pratique à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860
Colfavru
Hachette BNF
35,40 €
Statuts de l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes, précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association
SARRAN-J-R-P
Hachette BNF
11,50 €