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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Dictionnaire de droit commercial. Tome 3, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
Hachette BNF
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Réglement du 30 mars 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Picardie
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La législation civile de l'Algérie, étude sur la condition des personnes, et sur le régime des biens en Algérie
Emmanuel Besson
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Thèse de doctorat. La Survivance de la seconde coutume de Paris. Le Droit civil du Bas-Canada
Louis Antier
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Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts donnés, sur la réformation de la justice, 1770-1771
Louis XV
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Production de la Moselle et la révision du tarif général des douanes. Projet de loi No 3352
Anonyme
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Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, concernant la formation et la solde, des régimens de chasseurs
Louis XVI
Hachette BNF
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Essai sur la possession des meubles et sur la revendication des titres au porteur perdus ou volés
Daniel Folleville
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