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Justice militaire. Code de justice militaire pour l'armée de terre, annotée et mise à jour jusqu'au 15 avril 1921

Impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain

Hachette BNF

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DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS - DEFINITIONS DE LEGE FERENDA DES DECISIONS DE DEFAUT-CONGE ET DE RADIATI, Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radia...

Lukusa Nsambayi

L'Harmattan

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Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des Tome 1, juges de paix en matière civile : avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes

Alphonse Ségéral

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Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur le partage et les rapports,, la détention provisoire et le Concordat soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit

H Beneyton

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Ordonnance du 10 mai 1844, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des, corps de troupe, modifiée par les décrets des 7 août 1875 et 1er mars 1880 : annotée

Louis-Philippe Ier

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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche, la France, le Royaume, Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, la Prusse, la Russie et la Turquie, avec les conventions

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Ministère du Travail et de prévoyance sociale. Conseil supérieur du travail. Décrets du 10 aout 1899, sur les adjudications, rapport au nom de la Commission permanente. Procès-verbaux et documents

Frédéric Honoré

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De l'officier de l'état-civil précédé des devoirs que MM. les maires ont à remplir chaque mois, et remèdes à appliquer aux asphixiés et aux personnes mordues par des chiens enragés

Édouard Sauer

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