Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
785 résultats
pour « laurent genefort ce qui relie ».
Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur, en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
Granet
Hachette BNF
10,90 €
Service intérieur des corps de troupe, décret du 25 mai 1910, Fascicule des modifications apportées à ce règlement depuis sa publication
Léon X
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration en faveur des présidens et lieutenans des eslections de ce Royaume, Vérifiée en la Cour des Aydes le 29 aoùst 1624
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Annuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense
Frédéric Schneider, Laurent Reverso, Jean-François Labeurre-Koenig
Mare & Martin
35,00 €
Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à ce jour
Benjamin Molineau
Hachette BNF
24,00 €
L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué, suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour
Léon Bourgeois
Hachette BNF
41,00 €
Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun, grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires
France
Hachette BNF
9,50 €