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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau Traité des criées. Procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes, ordonnances, arrests et règlemens sur ce intervenus jusques à present. 3e édition
Antoine Bruneau
Hachette BNF
36,50 €
Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun, grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal, et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Des Droits, des devoirs et des constitutions, au point de vue de la doctrine fusionienne, Précédé d'un examen critique des différentes théories sur ce sujet
Auguste Guyard
Hachette BNF
10,90 €
Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur, en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
Granet
Hachette BNF
10,90 €