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Appel à la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle
Charles Dunoyer, Charles Comte
Hachette BNF
10,90 €
Du droit d'asyle : thèse présentée à la Faculté des lettres de Paris
Henri Wallon
Hachette BNF
16,50 €
Université de Paris. Faculté de droit. Étude critique sur la théorie de la cause (Éd.1897)
Styl. P. Séfériadès
Hachette BNF
21,50 €
Recueil de documents concernant les conflits du Châtelet de Paris avec le roi, 1753-1756
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Choix des causes célèbres jugées dans les tribunaux de Paris, depuis l'origine de la Révolution
C. F. Perlet
Hachette BNF
28,50 €
Deux lettres de Bruxelles à madame la comtesse de G., à Paris,
A Ghio
Hachette BNF
11,50 €
Pétition de la Chambre des maîtres imprimeurs de Paris à l'Assemblée nationale : juin 1871
Mourgues
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris
COMTE-C
Hachette BNF
14,90 €