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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres, avec un commentaire sur la coutume de la Salle de Lille
Parlement de Flandre, Antoine-Augustin Dubois d'Hermaville, Ladislas de Baralle, De Blye, De Flines
Hachette BNF
33,00 €
Règlement provisoire du u 1er juillet 1788, concernant le service intérieur, la police, et la discipline des troupes à cheval
Louis XVI, France
Hachette BNF
18,50 €
Le chemin, le geste et la parole - 1re ed., De la norme autochtone au droit coutumier Kanak
Régis Lafargue
Dalloz
40,00 €
Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite. T 2 (ed.1835)
Emer de Vattel
Hachette BNF
29,00 €
Factum pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux, de feu messire Cornélius Jansénius, évêque d'Ipre contre le P. C. Hazart et M. A. Hoefslaegh
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon, intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé
Louis Doulcet
Hachette BNF
11,00 €
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg, par lequel A. Réveillon, donataire du roi, et C. de Tirel d'Assy ont été déboutés en cassation
Imp. de D. Jollet
Hachette BNF
9,50 €
Instruction que S. M. a fait expédier à chacun des commandans des 5 écoles que le Roi juge, à propos d'établir pour l'instruction de sa cavalerie et de ses dragons
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €