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Carnet-guide du gendarme : dressé sous forme de questionnaire par demandes et réponses, sur les lois et règlements à l'usage de la gendarmerie. 14e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 5, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
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Code de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire. Délais, avaries, déchets et creux de route, d'après les auteurs les plus accrédités sur les transports
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
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Manuel élémentaire de droit international public. 13e édition, à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 4, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
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L'Article 8 et les affaires dans leurs exigences en matière de comptabilité, projet de réforme des articles 8, 10 et 12 du Code de commerce
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Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concernans la jurisdiction des officiers, du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte
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