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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Étienne Agard Dechamps

Hachette BNF

18,00 €

Le Droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel

Hachette BNF

30,50 €

Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle, et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent

Guy Du Rousseaud de La Combe

Hachette BNF

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Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances, des trente quatre jurés vendeurs de vin de la ville de Paris

Charles IX

Hachette BNF

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Édict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissement de deux receveurs anciens, et alternatifz du taillon aux eslections de la province de Normandie

France

Hachette BNF

9,50 €

Coutumes locales, tant anciennes que nouvelles, de la loy, banlieuë et échevinage d'Arras, de la cité d'Arras, de Bapaume, de l'Alleu, et de Lens

COLLECTIF

Hachette BNF

28,50 €

Tarif des droits de douane et de navigation maritime de l'Empire français, précédé d'une notice sur l'origine des douanes, les tarifs et les produits

Magnien

Hachette BNF

16,50 €

Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux, provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €