Rayons
31
Introduction au droit
314
Histoire du droit
378
Philosophie et sociologie du droit
62
Droit comparé
Date de parution
Prix
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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Mathurin-Joseph Brisset
Hachette BNF
26,50 €
Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes, des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville
Louis XIII, Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les systèmes fiscaux dans la Caraïbe non insulaire
Joël Boudine
L'Harmattan
35,50 €
Les codes de conduite, sources du droit - Volume 176
Marion Larouer
Dalloz
75,00 €
les usages : l autre droit de l entreprise
Pierre Mousseron
LEXISNEXIS
45,00 €
les 50 ans de la constitution de 1958
Dominique Chagnollaud
LEXISNEXIS
26,40 €