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Affaire Brugerre. Délit de presse. Plaidoirie de l'avocat de M. le général de division Desvaux, partie civile

Charles Gillotte

Hachette BNF

9,50 €

Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-7

Jacques Peuchet

Hachette BNF

32,50 €

Recueil des déclarations, arrests, statuts, ordonnances et règlemens, concernant l'établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes Orientales

Louis XIV

Hachette BNF

11,00 €

Règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte, 24 juin 1870. 2e édition

Ministère de la marine et des colonies

Hachette BNF

28,50 €

Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2, avec la Coutume d'Amiens commentée par le même auteur

Jean Marie Ricard

Hachette BNF

44,00 €

Les règles du droit civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier titre du Digeste

Jean-Baptiste Dantoine

Hachette BNF

33,40 €

Le code Louis XIII, roy de France et de Navarre, contenant ses ordonnances et arrests de ses Cours

Louis XIII

Hachette BNF

42,50 €

Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-6

Jacques Peuchet

Hachette BNF

32,00 €