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Lois sur l'enseignement du 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. 2e édition, combinées entre elles et accompagnées de notes explicatives

Jules Delalain

Hachette BNF

11,00 €

Lettres sur la profession d'avocat et bibliothèque choisie des livres de droit, qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. Tome 2

Armand-Gaston Camus, Antoine-Marie-Henri Boulard

Hachette BNF

28,50 €

Les transformations du droit, étude sociologique. 2e édition, et en particulier des eaux thermales sulfureuses-alkalines d'Aix-la Chapelle et de Borcette

France

Hachette BNF

20,00 €

Mémoire à l'empereur, sur l'amélioration des lois et règlements commerciaux, Lettres à la chambre de commerce de Rouen et au ministre de l'intérieur à ce sujet

E. T.

Hachette BNF

19,50 €

Recueil des édits, déclarations du roy et arrests du Conseil, concernant les offices, de conseillers du roy receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions

France

Hachette BNF

11,50 €

Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 1

Antoine-Jean Mars

Hachette BNF

39,40 €

Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920, d'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat

Albert Croquez

Hachette BNF

11,00 €

Lettres imprimées dans la gazette russe de Saint-Pétersbourg contre la Revue des deux mondes, et son directeur, et qui donnent lieu au procès pendant, devant le tribunal

Philarète Chasles

Hachette BNF

9,50 €