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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Réception de la légation belge, 17 février 1833. Clôture de la session des chambres, 25 avril 1833
XXX
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Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours, en la ville de Poictiers
Louis XIII
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Thèse de doctorat. De la Capacité de la femme séparée de corps, loi du 6 février 1893
André Ulrich
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La Propriété, ses démembrements, la possession, et leurs transmissions en droit égyptien, comparé aux autres droits de l'antiquité
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Thèse de doctorat. La Participation aux bénéfices, état actuel de la question, Faculté de droit de Paris
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Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, le jeudi 21 aout 1856,
Galliard
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De la propriété des mines et de ses conséquences d'après les principes de la loi 1810. Tome 1
Pierre Rey
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De la loi Aquilia en droit romain et de la complicité en droit français, thèse, Faculté de Poitiers
Gabriel Espierre
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