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Nouvelle Législation sur la police de la chasse, annotée, commentée et mise à jour, Loi du 3 mai 1844, modifiée par la loi du 1er mai 1924 et lois postérieures. Textes et Commentaires
Charles-Lavauzelle et Cie, éditeurs
Hachette BNF
12,90 €
Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T02, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines
Carilian-Goeury et V. Dalmont
Hachette BNF
31,50 €
Observations présentées à la Chambre des Pairs par le conseil des délégués, sur le projet de loi, relatif à la juridiction à laquelle seront soumis, dans les quatre principales colonies françaises..
impr. de Guiraudet et Jouaust
Hachette BNF
9,50 €
Section oranaise de la Ligue des droits de l'homme (1919-1920)
impr. de Heintz et fils
Hachette BNF
9,50 €
Traités d'établissement conclus entre la confédération suisse et les divers États
Impr. de Taponnier et Studer
Hachette BNF
16,50 €
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code
imp. de Barthelet et Cie.
Hachette BNF
10,90 €
Observations ouvriers employés au service de l'ancienne compagnie des Mines de Prades et Nieigles, contre les adjudicataires de la concession des mêmes mines et de ses dépendances
Imp. de Chenevier et Chavet
Hachette BNF
9,50 €
Loi de Vestrogothie, les sources du droit suédois
L. Larose et Forcel éditeur
Hachette BNF
30,50 €