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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général

Louis XIV

Hachette BNF

13,90 €

Traité méthodique complet sur la transmission des biens par successions, donations et testamens T04, suivant les lois anciennes, intermédiaires et nouvelles

Tissandier

Hachette BNF

33,00 €

Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554, D'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences

Henri II

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes, et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen, et dans les autres directions de la généralité

Ferme générale

Hachette BNF

20,50 €

Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation

Guillaume-Jean Favard de Langlade

Hachette BNF

32,00 €

Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères, canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté, intendans et controlleurs generaux des messagers, voicturiers et roulliers de France

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €