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Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902

à l'administration du "Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement"

Hachette BNF

9,50 €

Statuts, ordonnances, lettres et arrêts des maîtres peaussiers, teinturiers en cuirs, et caleçonniers de Paris, le tout obtenu et renouvelé l'année 1664 et 1665

FRANCE

Hachette BNF

9,50 €

Commentaire sur les principales polices d'assurance maritime usitées en France, Tome 1. Paris, Bordeaux, Marseille, Le Havre, Nantes, Rouen, Dunkerque, Bayonne

Charles Lemonnier

Hachette BNF

30,00 €

Acte public sur les donations entre-vifs et les testamens, soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le jeudi 23 aout 1827

Justin Ferroux

Hachette BNF

9,50 €

De la législation des faillites. Projet adopté par le comité central des chambres syndicales, dans ses séances des 16 décembre 1880, 16 juin et 28 juillet 1881

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Instruction du 22 juin 1755, sur le service que les régiments de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1755

Secrétariat d'Etat à la guerre

Hachette BNF

11,50 €

Commentaire sur le Code pénal. Tome 2, Manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes

Joseph-François-Claude Carnot

Hachette BNF

39,40 €

Instruction du 22 juin 1755, sur le service que les régiments de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1755

Secrétariat d'Etat à la guerre

Hachette BNF

11,50 €