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pour « la fabrique des salauds ».
Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants Tome 1
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
29,50 €
Législation : obligations des communes envers les instituteurs des écoles primaires publiques
Th. Auzias
Hachette BNF
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Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des conflits / Interdisciplinary ..., Interdisciplinary Handbook of Dispute Resolut.
Guy Canivet
Larcier
210,00 €
Actes passés à un congrès des Etats-Unis de l'Amérique, commencé & tenu dans la ville, de New-York le mercredi 4 mars en l'année 1789, et la treizième de l'indépendance des Etats-Unis
Hilaire-Joseph-Hubert de Matigny
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Code des chemins vicinaux précédé d'un exposé des principes de la matière, avec renvoi aux lois et ordonnances, une série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824
XXX
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30,00 €
Édict du 21 juin 1635, abolition de la Chambre de Justice pour la recherche des malversations, commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez
Louis XIII
Hachette BNF
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Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 4e édition
Charles Jacquot
Hachette BNF
22,50 €
Comité de défense des enfants traduits en justice. Réformes proposées et moyens mis en pratique, par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans
Ferdinand Dreyfus
Hachette BNF
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