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Thèse de doctorat. De la Responsabilité des architectes et des entrepreneurs, d'après les articles 1792 et 2270 en droit français. Faculté de droit de Bordeaux

Louis Fraissaingea, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux

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Statuts et règlements généraux de l'Hôpital général de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône, et grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon

Hôtel-Dieu

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Théorie spéciale par demandes et par réponses pour la mise en pratique du décret du 1er mars 1854, à l'usage des sous-officiers, brigadiers et gendarmes

Gournay

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Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale, avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement

P.-C. Lavenas

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Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670, 22 avril 1673, 12 novembre 1674, 27 septembre 1677 et 8 aoust 1679

Conseil d'Etat

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Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le Fèvre, en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault

E. Thorel

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LES DOSSIERS DU DROIT DE LA PHOTO - VOLUME 2: Caricature politique et droit à l'image, Caricature politique et droit à l'image

Joëlle Verbrugge

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UNE HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE EN ALLEMAGNE, 1800-1918 - IDEALISME ET CONCEPTUALISME CHEZ LES J, Idéalisme et conceptualisme chez les juristes allemands du XIXe siècle

Olivier Jouanjan

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