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Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus, et sur la dévolution de la succession des enfants naturels

VIGIE-A

Hachette BNF

9,50 €

Le livre des seigneurs ou Le papier terrier perpétuel, indiquant la maniere de renouveller, les terriers et de les rendre utiles à perpétuité, pour la conservation des droits de la seigneurie

Athanase-Alexandre Clément de Boissy

Hachette BNF

20,00 €

Commentaire de la loi sur les justices de paix : précédé de notions sur la compétence des défenseurs, de la cité à Rome des juges de paix en Angleterre loi de 1838

Deffaux

Hachette BNF

17,50 €

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition

COLLECTIF

Hachette BNF

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Observations de la compagnie des avoués près le tribunal de première instance de la Seine, sur le projet de loi relatif à la vente judiciaire d'immeubles appartenant à des mineurs

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Code de procédure. La mise au rôle, Droit criminel. De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile

Prosper-Henri Barrière

Hachette BNF

11,00 €

Décret 31 décembre 1922. Code de la route, règlement sur la police de la circulation et du roulage, Saumur, Fontainebleau, Versailles, l'école d'administration militaire de Vincennes à partir de 1922

Anonyme

Hachette BNF

17,50 €

Nouvelle Législation sur la police de la chasse, annotée, commentée et mise à jour, Loi du 3 mai 1844, modifiée par la loi du 1er mai 1924 et lois postérieures. Textes et Commentaires

Charles-Lavauzelle et Cie, éditeurs

Hachette BNF

12,90 €