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Code judiciaire de la République française, 1789-1790, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
27,00 €
Code judiciaire de la République française, 1791-1792, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
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Traité de la police municipale. Tome 1, ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires
Napoléon Marie Nompère Champagny
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32,50 €
Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1
Louis Le Caron, France
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Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 4
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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Quelques critiques sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
J Jacob
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Manuel des justices de paix 13e édition, mise en rapport avec la loi du 23 mai 1838
A Levasseur
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Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 3
Dubost
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32,50 €