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Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867

Ambroise Buchère

Hachette BNF

33,40 €

Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry

Amiral Pierre Lacoste

Hachette BNF

13,90 €

Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français. Traité des personnes et des choses,, de la propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, du contrat de nantissement

Robert-Joseph Pothier

Hachette BNF

37,90 €

Cassation française et révision allemande, essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne

Frédérique Ferrand

Presses universitaires de France

29,41 €

Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inqui-sitoire, depuis le XIIIè jusqu'à nos jours, ET SPÉCIALEMENT DE LA PROCÉDURE INQUISITOIRE, DEPUIS LE XIIIE SIÈCLE JUSQU'À NOS

Adhémar Esmein

Panthéon-Assas

50,70 €

Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite, de la guerre. A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avoués, notaires et huissiers...

Charles Hugon

Hachette BNF

9,50 €

La Réforme de l'impôt foncier sur la propriété non bâtie, résultant de la Loi du 29 mars 1914, ; ses effets. Allocution prononcée par M. Max. Boucard à l'Assemblée générale...

Max Boucard

Hachette BNF

9,50 €

Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 aout 1881, sur la prescription des actions en taxe, paiement et restitution des frais et honoraires de notaires

CLEMENT-H

Hachette BNF

13,90 €