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Examen du rapport du 5 juillet 1843 sur le projet de loi de la réforme des prisons

Frédéric Gaëtan de La Rochefoucauld-Liancourt

Hachette BNF

16,00 €

Note sur le mémoire de 184 pages, distribué au nom de Boissière, pour sa défense contre, la plainte Michel

Jean Baptiste Selves

Hachette BNF

9,50 €

Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment Tome 8, dans les tribunaux.

Philippe-Antoine Merlin

Hachette BNF

42,50 €

Des dispositions entre époux pendant le mariage en droit romain et en droit français :, thèse de doctorat

Sanguinède

Hachette BNF

17,50 €

Université de Paris. Faculté de droit. L'Exercice du droit de chasse au point de vue civil, thèse pour le doctorat

Paul Gérard

Hachette BNF

17,00 €

Procès du charivari donné à M. le baron de Talleyrand, préfet du Pas-de-Calais. Tribunal d'appel, d'Arras 1er juin.

XXX

Hachette BNF

10,90 €

Manuel des matières du Code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit, avec un résumé. 4e édition

Charles-Eugène Camuzet

Hachette BNF

25,50 €

Des Vices de la législation spéciale proposée par le gouvernement, pour les journaux et brochures semi-périodiques

THIESSE-L

Hachette BNF

11,50 €