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Recueil des points du procès pour madame la duchesse de Bouillon contre le sieur de Saint-Jean

Nicolas Rigault

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Commentaire pratique de la loi du 25 mars 1896 relative aux droits d'hérédité des enfants naturels, avec 24 formules

Charles Defrénois

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Du Mandat et de la commission, en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel

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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 1

Jassuda Bédarride

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Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, Membres de la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen

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Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, loi du 22 ventôse an 12

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Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91

Féraud

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Acte public pour la licence, exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1854

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