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Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux, sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 2

COLLECTIF

Hachette BNF

24,00 €

Statuts et règlemens de la communauté des maistres tireurs, écacheurs & fileurs d'or &, d'argent de la ville de Paris . Avec les lettres patentes, & les arrets de la Cour de Parlement

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire à consulter Sur l'existence des six corps, et la conservation de leurs privilèges,, et reflexions Des six corps de la Ville de Paris, sur la suppression des Jurandes

Delacroix

Hachette BNF

12,90 €

Mémoire pour Nicolas-Théodore de Thalas, lieutenant de la milice, et Eugène-Théophile, de Thalas, sieur de Mornet, frères, habitants de l'île de la Grenade à la Martinique, contre Combet

Segonzac de Séricourt

Hachette BNF

9,50 €

Jus romanum : de in rem verso et quod jussu actionibus . Droit français : Code civil :, du partage de la communauté, de la contribution aux dettes et des effets de la renonciation

Cormier

Hachette BNF

9,50 €

Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin en droit français, suivie d'une annexe comprenant le texte de la loi du 30 novembre 1892. Thèse pour le doctorat

Albert Salomé

Hachette BNF

25,50 €

Nouveau code pénal suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs

V. Lagier

Hachette BNF

16,00 €

Lois et règlements sur la police du roulage, les messageries publiques, vélocipèdes et automobiles, suivis de l'instruction du 6 août 1909, sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

COLLECTIF

Hachette BNF

16,00 €