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pour « Shangri-la frontier ».
Discours sur les droits de la royauté et les prérogatives des monarques, établies par la religion, les funestes causes et les affreux résultats de la révolte des sujets contre leurs princes légitimes
Laurent-Jean-Louis Toutain
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Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles
Henri II
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L'écho des lois / du parchemin à Internet, du parchemin à Internet
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
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Jurispprudence du conseil d'état 2016-2017
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Les constitutions de la France de 1789 à 1870 - documents d'études n 1.18
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Santé et protection des données, Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 1er décembre 2017
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